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E-administration : vers une numérisation totale en 2022

Depuis plusieurs années, le gouvernement français tente d’améliorer son système administratif, en mettant à disposition de la population de plus en plus de solutions numériques. Une tendance que le gouvernement compte bien accentuer, puisqu’il annonce la dématérialisation des 250 démarches les plus utilisées d’ici à mai 2022.

Un phénomène de numérisation administrative croissant

Depuis vingt ans, de plus en plus de démarches administratives sont dématérialisées. Ceci dans le but de gagner du temps en automatisant toutes les procédures et de poursuivre les efforts en matière d’écologie à travers la diminution de l’usage intensif du papier. Grâce aux nouvelles technologies et au développement de solutions numériques toujours plus performantes, nous sommes en passe d’entrer dans l’ère du tout numérique.

Aujourd’hui et davantage depuis le début de la crise sanitaire, les Français sont de plus en plus nombreux à se pencher sur des services en ligne. Shopping, réservations ou achats de biens, il n’est pas étonnant de voir désormais la tendance du numérique s’atteler aux tâches administratives. Une solution qui permet de gagner du temps et qui séduit par la disponibilité des services 24 h/24 et 7j/7. Il n’y a par ailleurs plus besoin de se déplacer de chez soi, un élément présentant un fort intérêt lors des épisodes de confinement, durant laquelle la population était invitée à rester autant que possible à domicile.

Par ailleurs, la cybersécurité a aujourd’hui nettement évolué, permettant à tous les sites de l’État de garantir un anonymat lors de certaines procédures telles que la déclaration des impôts. La tendance numérique a encore de beaux jours devant elle, la population appréciant particulièrement tous les dispositifs permettant d’alléger la lourdeur administrative française.

Dans le sillon du développement numérique des tâches administratives, un nouveau phénomène a fait son apparition : la signature électronique. Si l’on souhaite gagner du temps à travers la dématérialisation de documents, il est effectivement normal de se pencher sur des solutions évitant de devoir les imprimer avant de les numériser à nouveau. Ainsi, certaines entreprises européennes comme Yousign, proposent de gagner un temps considérable en permettant la création d’une signature électronique. La procédure est très simple, elle est par ailleurs facilitée par des renseignements indiquant comment signer un pdf, l’extension la plus couramment rencontrée lors de nos tâches administratives. Ce type de service est de plus en plus utilisé et séduit notamment par son aspect sécuritaire, induisant une confirmation d’identité avant de pouvoir apposer toute signature.

Du PAGSI au programme Action publique 2022

Depuis 1998, la France tente de développer toujours plus de solutions numériques, notamment à travers le PAGSI (Programme d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information). Un dispositif créé dans le but de mettre en place un portail numérique destiné à l’administration française. Petit à petit, surfant sur les nouvelles technologies, l’État accélère le processus et s’oriente à partir de 2012, vers toujours plus de digitalisation. Cette année-là, ce sont près de 3/4 des démarches qui ont d’ailleurs été disponibles sur le net.

Aujourd’hui, les ambitions ne s’arrêtent pas là. En effet, l’État projette de lancer une importante transition vers la dématérialisation des 250 démarches administratives les plus courantes, soit une numérisation de la totalité des services administratifs. Un projet détaillé à travers le programme Action publique 2022, qui souhaite étendre l’utilisation de l’intelligence artificielle. Ce programme est piloté par la DUNUM (direction interministérielle du numérique) et par la DITP (direction interministérielle de la transformation publique).

Aujourd’hui, le gouvernement souhaite profiter de la révolution numérique, pour offrir des services pratiques, accessibles et innovants. Les réformes énumèrent de nombreux points, parmi lesquelles figurent :

  • Un site internet unique, confié à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) et dédié à toutes les formalités concernant les entreprises.
  • La création de nouveaux services en ligne tels que la création d’un code de travail numérique.
  • Des plans de transformation numérique au sein de chaque ministère.
  • La mise en place de « France expérimentation« , un dispositif qui vise à faciliter le droit à l’expérimentation pour toutes les entreprises porteuses de projets innovants.

La majeure partie des changements est attendue d’ici à mai 2022, de nombreuses mesures vont cependant être mises en place dès le mois de janvier, telles que la dématérialisation de la demande du permis de conduire.

L’illectronisme : les mesures d’accompagnement

Si la plupart des usagers apprécient le développement grandissant de la dématérialisation, d’autres rencontrent au contraire quelques difficultés. C’est le cas pour de nombreuses personnes âgées ou pour tous les foyers qui n’ont pas la chance de posséder des solutions numériques à domicile.

Face à ces nouvelles inégalités, les défenseurs des droits de l’Homme se soulèvent et incitent l’État à réagir rapidement. En effet, les procédures numériques ne doivent pas faire obstacle aux droits et aux libertés fondamentales des citoyens.

Pour répondre à l’illectronisme, le gouvernement a alors mis en place, en 2018, une stratégie en trois parties :

  • Les services publics restent accessibles. Les personnes qui le souhaitent pourront donc toujours aller au guichet, à la rencontre d’un agent.
  • La mise en place de structures d’accompagnement numérique pour aider les usagers à effectuer toutes les procédures numériques.
  • L’ouverture de formations dédiées à l’apprentissage des fondamentaux en matière d’outils numériques.

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