De nombreuses personnes qui fument veulent se tourner vers la cigarette électronique pour faciliter leur arrêt du tabac. À quel âge est-il possible d’acheter des produits pour le vapotage en France et sous quelles conditions ? On vous explique cela en détail.
L’âge légal pour acheter une cigarette électronique
En France, l’âge légal pour acheter une cigarette électronique est fixé à 18 ans. Il faut donc être majeur pour pouvoir acheter une e-cigarette, mais aussi tous les autres produits qui appartiennent au monde de la vape, comme les e-liquides. L’âge légal pour acheter des produits pour cigarette électronique est donc le même que celui nécessaire pour acheter des cigarettes au tabac.
Il n’existe pas d’exception. De ce fait, un mineur qui fume et qui cherche à faire son sevrage tabagique doit se tourner vers un médecin pour être accompagné et obtenir un traitement adéquat. Dans le manuel mis à disposition par le gouvernement “Jeunes et tabac : prévenir, réduire les risques et accompagner vers l’arrêt“, différentes approches sont proposées. Les mineurs en difficulté peuvent se tourner vers les CJC (Consultations Jeunes Consommateurs) pour en bénéficier.
Les personnes majeures n’ont pas besoin d’ordonnance pour acheter des produits pour le vapotage, ces derniers étant en vente libre, que ce soit en magasin physique ou en boutique en ligne. La seule condition pour acheter ces produits est d’avoir au moins 18 ans. Ceci vaut uniquement pour la France. Les autres pays peuvent avoir des législations différentes, certaines interdisant complètement l’achat de cigarette électronique.
Quelle loi interdit la vente de cigarette électronique aux mineurs ?
La loi fixant l’âge légal pour acheter une cigarette électronique en France fait partie d’un ensemble de mesures visant à protéger les jeunes des dangers liés à la nicotine et à d’autres substances potentiellement nocives présentes dans les produits de vapotage. Le principal texte régissant la vente des cigarettes électroniques aux mineurs est l’article L3513-5 du Code de la santé publique, qui stipule clairement l’interdiction de vendre ces produits aux personnes de moins de 18 ans.
L’article comporte ainsi la mention suivante : “Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.
La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.“
L’application de cette loi est valable aussi bien dans les boutiques de vapotage que dans les bureaux de tabac, mais aussi sur les sites de cigarette électroniques où il est obligatoire de s’assurer que les visiteurs sont majeurs avant d’accéder au contenu du site. C’est le cas par exemple du site Nicovip, un site de vente en ligne de cigarette électronique où l’on trouve notamment une sélection de kits Vaporesso. Le site oblige les visiteurs à entrer leur date de naissance avant de pouvoir naviguer librement sur le site s’ils ont prouvé leur majorité.
Les autres lois sur la cigarette électronique
En France, l’ensemble des cigarettes électroniques et des e-liquides vendus sur le territoire doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et d’étiquetage. Par exemple, les flacons d’e-liquides contenant de la nicotine ne doivent pas dépasser une dose de 20mg de nicotine pour 10ml de liquide. C’est pour cette raison que les e-liquides en grand formats sont vendus sans nicotine, mais que de la nicotine peut leur être rajoutée par le biais de boosters de nicotine, qui sont des petits flacons de 10ml contenant 20mg de nicotine, en accord avec la Directive européenne 2014/40/UE.
Les emballages des flacons d’e-liquides et des autres produits nicotinés doivent comporter des avertissements de sécurité clairs, la nicotine étant toxique à forte dose. C’est pour cette raison qu’il faut tenir les produits nicotinés à l’écart des enfants pour éviter tout risque d’ingestion, celle-ci pouvant être mortelle.
L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) veille également à la conformité des produits mis en vente sur le marché français.
Pourquoi la vente de cigarettes électronique est interdite aux mineurs ?
L’interdiction de vendre des cigarettes électroniques aux mineurs s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord, la nicotine est une substance addictive qui peut nuire au développement cérébral des adolescents. L’addiction à la nicotine peut se développer très rapidement et pousser des jeunes à se mettre à fumer s’ils n’ont pas d’autres sources de nicotine à leur portée.
De nombreux adolescents se sont mis à vapoter avec des puffs, une situation préoccupante qui a été relevée par de nombreuses associations et qui a fait l’objet d’une publication par l’Académie Nationale de Médecine. Selon elle “en juillet 2022, un sur dix adolescents de 13-16 ans avait déjà essayé la puff”. De ce fait, une nouvelle législation est à l’étude, avec une interdiction totale des puffs sur le territoire français. Ce projet de loi n’est pour l’instant pas arrêté et aucune date n’a été fixée.